A QUEL STADE D’UN PROJET L’EMPLOYEUR A-T-IL L’OBLIGATION DE CONSULTER LE CSE ?

Parmi les attributions du CSE se trouve la notion d’information et de consultation. Ce processus implique que l’employeur présente au CSE les projets en cours dans la société pouvant impacter les conditions de travail des salariés ou encore leur santé et leur sécurité. A l’issue de la présentation et lorsque le CSE a suffisamment d’éléments, celui-ci doit de positionner en motivant sa décision.

La consultation a donc pour but de conforter l’employeur dans sa prise de décision ou à l’inverse de l’alerter sur des risques potentiels que pourraient générer le projet. Dans ce cas, l’employeur peut alors prendre en compte ces nouvelles données pour adapter au mieux les modalités de mise en œuvre de son projet.

Cette consultation doit ainsi intervenir avant toute prise de décision, c’est-à-dire au stade de réflexion du projet, tel que le précise l’article L2312-14 du code du travail : « Les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du comité social et économique, sauf, en application de l'article L. 2312-49, avant le lancement d'une offre publique d'acquisition. »

Le projet sera donc présenté dans un premier temps aux élus puis précisé au fur et à mesure de la réflexion et sera soumis à la consultation dès lors que les éléments permettront de prendre position.

Lors de la consultation, seuls les membres titulaires pourront procéder au vote, ainsi que les élus suppléants lorsqu’ils remplacent un élu titulaire. Le vote est ensuite retranscrit dans le procès-verbal de la réunion à laquelle il se rapporte.

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