CSE RESTREINT : SUR QUELLES CONDITIONS DE TRAVAIL EST-IL CONSULTÉ ?

Le CSE restreint correspond au CSE mis en place dans une entreprise comportant moins de 50 salariés. Dans ce type de CSE, l’employeur doit moins fréquemment consulter le CSE que dans des entreprises ayant un effectif supérieur à 50 salariés.

Pour autant des consultations sur les conditions de travail sont bien obligatoires pour les CSE restreint. Il s’agit notamment de :

- L’introduction et la modification du télétravail,

- La mise en place d’un moyen de surveillance des télétravailleurs,

- La mise en place d’une charte sur le droit à la déconnexion,

- L’évaluation et l’actualisation du DUERP,

- L’élaboration du plan d’amélioration de la sécurité suite à un accident de travail.

En revanche, le CSE restreint ne sera pas consulté, par exemple, sur l’introduction de nouvelles technologies ou encore sur la mise en place de titres- restaurant.

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