UN CSE PEUT IL AIDER L’UKRAINE VIA UN DON ?
Donation CSE
CSE
A la suite de l'attaque de l'Ukraine par la Russie, de nombreux CSE se demandent s‘ils peuvent faire des dons en faveurs de l’Ukraine via leurs activités sociales et culturelles ?
La réponse est oui.
Le CSE, au titre de ses activités sociales et culturelles, peut faire des dons à une association de son choix.
L'article L 2312-84 du code du travail dispose qu' "En cas de reliquat budgétaire les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent décider, par une délibération, de transférer tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget destiné aux activités sociales et culturelles au budget de fonctionnement ou à des associations dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d'Etat."
Pour rappel, cette possibilité est limitée à 10 % de l'excédent budgétaire du budget ASC (article R 2312-51 du code du travail).
Si tel est votre choix de faire un don à une association alors, vous devez prendre une
délibération, laquelle devra mentionner le nom de l'Association, et le montant octroyé.
Ces articles pourraient également vous intéresser.
LES FORMATIONS OBLIGATOIRES DU CSE PEUVENT-ELLES ÊTRE FINANCÉES PAR LE CPF ?
QUELLES SONT LES RÈGLES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE CHÈQUES VACANCE PAR LE CSE
LE CSE DE MOINS DE 50 SALARIÉS EST-IL CONSULTÉ SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L'ENTREPRISE.
LE CSE DOIT-IL ÊTRE CONSULTÉ SUR LA DÉSIGNATION DU MÉDECIN DU TRAVAIL ?
CSE RESTREINT : SUR QUELLES CONDITIONS DE TRAVAIL EST-IL CONSULTÉ ?
LE MANDAT D’UN ÉLU CSE EST-IL MAINTENU EN CAS DE PACS AVEC UN MEMBRE DE LA DIRECTION ?
LA FORMATION CSE : POURQUOI EST- CE INDÉNIABLEMENT NÉCESSAIRE DE LA SUIVRE ?
L’EMPLOYEUR PEUT-IL PARTICIPER À LA RÉUNION D’APPROBATION DES COMPTES DU CSE ?
LE CSE ÉLARGI PEUT-IL NÉGOCIER UNE L’INSTAURATION D’UNE PRIME FIXE POUR LES SALARIÉS ?
CSE RESTREINT : LA DIRECTION A-T-ELLE L’OBLIGATION DE PRÉSENTER LES COMPTES ANNUELS?
LA CONSULTATION DU CSE SUR LA MODIFICATION DE L’ORGANISATION JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE?
LE CSE DOIT-IL ÊTRE CONSULTÉ POUR L’ACHAT DE CHAISES ERGONOMIQUES ?
ALLONGEMENT DE LA FORMATION OBLIGATOIRE CSSCT POUR LES NOUVEAUX ÉLUS
UN ÉLU DU CSE PEUT-IL REFUSER D'ASSISTER UN SALARIÉ POUR SON ENTRETIEN PRÉALABLE DE LICENCIEMENT ?
LE CSE PEUT-IL LIBREMENT MODULER LES MONTANTS DES CHÈQUES CADEAUX ?
OBLIGATION D’INFORMER LE CSE EN CAS D’ACCIDENT DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉMISSION D’UN SUPPLÉANT AU CSE ?
LE CSE DOIT-IL ÊTRE CONSULTÉ SUR CHAQUE RECRUTEMENT DE L’EMPLOYEUR ?
A QUEL STADE D’UN PROJET L’EMPLOYEUR A-T-IL L’OBLIGATION DE CONSULTER LE CSE ?
LE CSE PEUT-IL ACCOMPAGNER LE SALARIÉ POUR TOUS LES ENTRETIENS ?
UN ENFANT DE 2 SALARIÉS DE L’ENTREPRISE PEUT-IL RECEVOIR EN DOUBLE UN CADEAU OFFERT PAR LE CSE ?
ENVOI DES CHÈQUES CADEAUX PAR LA POSTE, QUEL BUDGET DU CSE EST IMPACTÉ ?
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.