LE CSE DOIT-IL ÊTRE CONSULTÉ SUR CHAQUE RECRUTEMENT DE L’EMPLOYEUR ?

Certains CSE ont pour pratique d’ajouter à l’ordre du jour chaque trimestre, un point « entrée/sortie » des salariés dans l’effectif.

Cet échange entre le CSE et l’employeur permet d’intervenir en amont dans la prévention de risques éventuels. Pour autant, l’employeur doit-il consulter le CSE au fil de l’eau sur chaque recrutement ?

La réponse est non.

En effet, le code du travail dispose que le CSE est informé des méthodes ou techniques d’aides au recrutement et ce préalablement à leur utilisation. (Article L2312-38 du code du travail). C’est-à-dire que l’employeur devra indiquer comment il procède pour recruter : passe-t-il par des sites internet en particulier, combien d’entretiens par candidat sont prévus, etc. Il s’agira ici d’informer le CSE et non de les consulter. Le CSE pourra donc émettre des observations mais ne rendra pas un avis.

En revanche, l’employeur n’a pas à indiquer qu’il procède au recrutement pour tel poste avec une recherche de tel profil pour une entrée dans la société sur telle date.

Ainsi, l’employeur n’a ni à consulter, ni informer le CSE, de chaque recrutement opéré. Toutefois, une fois par an, lors de la présentation du bilan social, l’employeur devra indiquer les mouvements de l’effectif salarié et soumettre cette présentation à l’avis du CSE.

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