PEUT ON CUMULER MANDAT CSE ET MANDAT SYNDICAL ?

Un salarié peut être à la fois membre élu du CSE et délégué syndical. L’article L 2143-9 du code du travail liste les fonctions avec lesquelles le mandat de délégué syndical est compatible. A ce titre, «les fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre de la délégation du personnel au comité social et économique ou de représentant syndical à ce comité ».

Si l’on part du postulat qu’un salarié peut avoir une double casquette, CSE et syndicale, alors est-il juste de dire que le cumul de mandat entraîne un cumul d’heure de délégation ?

Le raisonnement est bon. Qui dit cumul des fonctions représentatives, dit cumul des crédits d’heures.

Exemple : Monsieur X est membre titulaire du CSE de son entreprise mais également délégué syndical. L’entreprise de Mr X compte un effectif salarial entre 50 et 74 salariés.

Au regard de ces informations, pour un mois, Mr X disposera de 18 heures de délégation, au titre de son mandat d’élu du CSE et 12 heures, au titre de son mandat syndical.

Mais attention, quant à l’utilisation des heures de délégation. Mr X ne dispose pas 30 heures de délégation qu’il répartit comme il veut. Chaque crédit d’heure doit être utilisé conformément à son objet. Il est impossible de puiser dans ses heures de délégation CSE pour le mandat syndical.

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