QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉMISSION D’UN SUPPLÉANT AU CSE ?

CSE Et Démission

CSE

2/14/20223 min lire

Lors de l’organisation des élections professionnelles, il est prévu un nombre de sièges pour les titulaires et un nombre de sièges pour les suppléants. Lorsqu’un titulaire démissionne, celui-ci est remplacé par un suppléant. Qu’en est-il lorsque c’est un suppléant qui démissionne ?

Pour rappel, le mandat d’un élu, qu’il soit titulaire ou suppléant prend fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail ou la perte des conditions requises pour être éligible, comme le prévoit l’article L2314-33 du code du travail.

Lorsqu’un suppléant met fin à ses missions CSE, celui-ci n’est pas remplacé. Le poste du suppléant devient donc vacant jusqu’au terme du mandat du CSE. La question peut alors se poser de savoir si lorsque le départ de suppléants amène le CSE à n’avoir que des titulaires et un suppléant, si ce dernier suppléant peut prétendre à un siège titulaire. La réponse est non.

Le salarié élu au poste de suppléant reste suppléant hormis s’il est amené à remplacer le titulaire soit de manière ponctuelle lors des absences en réunion CSE soit de manière définitive lorsque le titulaire met fin à ses missions CSE.

Attention, le titulaire ne peut pas choisir le suppléant qui le remplace, des règles légales de suppléances sont à suivre.

Ces articles pourraient également vous intéresser.

Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.

Contactez-nous

Elite IRP Paris
10 avenue Kléber, 75116 Paris

Tél : 09 85 04 47 59

Accueil

Politique de confidentialité

Termes et conditions