UN ÉLU DU CSE PEUT-IL REFUSER D'ASSISTER UN SALARIÉ POUR SON ENTRETIEN PRÉALABLE DE LICENCIEMENT ?

Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable au licenciement, il reçoit une convocation lui précisant qu’il peut se faire assister par la personne de son choix appartenant soit au personnel de l’entreprise soit, en l’absence notamment de CSE, par un conseiller du salarié.

Le CSE comprend donc dans ses attributions la possibilité d’assister un salarié à un entretien préalable au licenciement. Cette possibilité est prévue par l’article R1232-1 du code du travail. Lors de l’entretien, le rôle de l’élu CSE va être de s’assurer que l’employeur explique les raisons qui l’amènent à envisager un licenciement, que le salarié ait également la possibilité de s’expliquer et d’ainsi servir de témoin de cet entretien.

Pour autant, l’élu du CSE est-il dans l’obligation d’assister le salarié à sa demande ?

La réponse se trouve dans l’article R1232-3 du code du travail qui précise que « le conseiller du salarié confirme au salarié sa venue ou lui fait connaître immédiatement et par tous moyens qu'il ne peut se rendre à l'entretien. » Ainsi, si l’élu estime être en conflit d’intérêt ou est en incapacité de se rendre à l’entretien, celui-ci peut prévenir de son absence et proposer la présence d’un membre élu du CSE.

Pour rappel, l’élu du CSE qui assiste le salarié à un entretien préalable au licenciement a la possibilité
de rédiger, à l’issue de l’entretien, un compte rendu faisant état des échanges entre chacune des parties.

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