LA FORMATION CSE : POURQUOI EST- CE INDÉNIABLEMENT NÉCESSAIRE DE LA SUIVRE ?

Le Comité Social Économique est l’organisation représentative du personnel au sein d’une entreprise. Cette organisation réformée a été mise en place le 1er janvier 2018, elle est obligatoire dès lors qu’une entreprise emploie 11 salariés ou plus (Article L2311-2 du Code du travail). Afin d’assurer au mieux leurs prérogatives, il incombe aux membres du CSE d’avoir certaines connaissances en matière de droit du travail, de gestion ou encore de management. Afin d’accompagner cette institution représentative, il existe des formations à l’intention du CSE.

Qu’est-ce qu’une formation du CSE ?

Chaque membre élu en tant que délégué du personnel bénéficie d’un droit et d’un devoir d’assister à deux types de formations professionnelles : une formation économique et une formation Santé, Sécurité et conditions de travail (SSCT) mais également de réaliser une ou plusieurs formation(s) sur le thème de son choix afin de se perfectionner sur un ou plusieurs aspects de sa mission.

La formation CSE s’étend sur plusieurs jours, allant de 3 à 5 jours selon le nombre de salariés présents dans l’entreprise. La formation SSCT est intégralement financée par l’employeur (Article L2315-18 du Code du travail). La formation économique est quant à elle prise en charge par le CSE via son budget de fonctionnement (Article L2315-63 du Code du travail).

L’objectif de cette formation CSE obligatoire pour les participants est d’acquérir un certain nombre de savoirs qui seront indispensables à l’exercice de leurs fonctions. Elle s’étend sur des domaines variés comme la maîtrise du droit du travail, du droit social, du droit d’alerte, l’identification d’un danger grave, la prise de parole, savoir mener des négociations collectives, rédiger des actes légaux, effectuer des consultations.

Cette formation doit-elle être financée par les salariés élus?

La formation des membres du CSE est financée par le comité social et économique. Le temps de formation est décompté comme du temps de travail, en d’autres termes, ce dit temps ne va impacter ni les jours de congé payé ni le crédit mensuel d’heures de délégation pour le membre du CSE concerné. Une donnée qui s’explique par le fait que la formation est indispensable à l’exercice des fonctions du délégué du personnel.

En définitive, il est très important de faire appel à un organisme de formation fiable et qui vous rassure. Les membres du CSE ont le choix pour sélectionner l’organisme qui les formera, il est donc important de privilégier un organisme qui vous inspire confiance et qui saura vous accompagner de manière qualifiée.

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