LE CSE DOIT-IL ÊTRE CONSULTÉ SUR LA DÉSIGNATION DU MÉDECIN DU TRAVAIL ?

Pour déterminer si l’embauche du médecin du travail donne lieu à une consultation du CSE, il faut tout d’abord déterminer l’effectif salarial de l’entreprise.

En effet, le CSE dit « restreint », c’est-à-dire dont l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 salariés, n’est pas soumis à cette consultation. L’employeur n’a donc aucune obligation envers le CSE en la matière.

En revanche, l’employeur doit consulter le CSE dit « élargi », c’est-à-dire dont l’effectif de l’entreprise est supérieur à 50 salariés. Dans ce cas-là, et exceptionnellement, l’avis favorable du CSE est même rendu nécessaire à la poursuite de l’affectation du médecin. (Article R4623-5 du code du travail).

Ce vote sur la nomination se fait alors à bulletin secret et ce avant la fin de la période d’essai du médecin. A noter qu’il s’agit d’un vote uniquement sur la nomination du médecin retenu par l’employeur et non un choix laissé au CSE entre les différentes candidatures.

A défaut d’avis favorable, la nomination du médecin se fera avec l’autorisation de la médecine du travail.

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