LE CSE DE MOINS DE 50 SALARIÉS EST-IL CONSULTÉ SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ?

Oui, le Comité social et économique (CSE) de moins de 50 salariés est consulté sur la politique sociale de l'entreprise en France. En vertu de l'article L2315-1 du Code du travail, les employeurs sont tenus de consulter le CSE sur toutes les questions intéressant l'ensemble des salariés, notamment sur les politiques sociales et les conditions de travail.

Le CSE est donc en droit de demander une consultation sur la politique sociale de l'entreprise et d'exprimer son avis sur cette question. La fréquence de consultation du Comité social et économique (CSE) sur la politique sociale de l'entreprise dépend du nombre de salariés de l'entreprise. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la consultation peut être annuelle ou plus fréquente si nécessaire.

En vertu de l'article L2315-3 du Code du travail, les employeurs doivent consulter le CSE au moins une fois par an sur les orientations stratégiques de l'entreprise, les perspectives d'emploi et les conditions de travail. Cependant, le CSE peut demander une consultation plus fréquente sur des questions spécifiques, y compris la politique sociale de l'entreprise. En général, la fréquence de consultation est déterminée par accord entre l'employeur et le CSE.

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