L'essentiel à retenir Le 2 août 2026 devait marquer l'entrée en application des obligations de l'AI Act européen pour les systèmes d'intelligence...
L'essentiel à retenir Par un arrêt rendu le 11 mars 2026 (Cass. soc., n° 24-21.030), la chambre sociale de la Cour de cassation renforce...
L'essentiel à retenir Par un arrêt rendu le 3 juin 2026 (Cass. soc., n° 24-22.719, publié au Bulletin), la Cour de cassation a tranché une question...
L'essentiel à retenir Le référent harcèlement du CSE est une figure obligatoire depuis le 1er janvier 2019 dans toute entreprise d'au moins 11...
L'essentiel à retenir Par un arrêt publié au Bulletin du 14 janvier 2026 (Cass. soc., n° 24-19.544), la Cour de cassation a clarifié une question...
L'essentiel à retenir Depuis le 1er janvier 2019, tout CSE d'une entreprise d'au moins 11 salariés doit désigner, parmi ses membres, un référent en...
L'essentiel à retenir Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024, confirmé par un second arrêt du 12 mars 2025, le critère d'ancienneté...
L'essentiel à retenir La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi est l'une des trois...
L'essentiel à retenir La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, publiée au Journal officiel le 25 octobre 2025 et entrée en vigueur le 26 octobre, a...
L'essentiel à retenir Le Parlement a définitivement adopté le 2 juin 2026 une loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 25...
