Le CSE peut-il organiser une tombola ?
Un salarié peut être convoqué à un entretien préalable à une sanction pendant ses jours de repos. Néanmoins l'absence du salarié ne peut lui être...
Les jours fériés tombant sur les jours de repos sont-ils rémunérés, voire récupérés ?
L'essentiel à retenir L'année 2026 marque une étape importante pour l'égalité femmes-hommes au travail, avec plusieurs obligations nouvelles ou...
L'essentiel à retenir Oui, le CSE doit être consulté avant l'automatisation de postes par l'intelligence artificielle, que ce projet débouche ou non...
L'essentiel à retenir Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) mal préparé comporte des risques d'erreurs précis, largement identifiés par la...
L'essentiel à retenir Oui, et cette évolution est déjà largement engagée. Le CSE dispose aujourd'hui d'un accès aux données de rémunération via la...
L'essentiel à retenir Le CSE ne peut pas bloquer un projet de licenciement économique par son seul avis : celui-ci reste, dans l'immense majorité des...
L'essentiel à retenir Face à un projet de réorganisation, les droits du CSE sont réels mais strictement encadrés par la jurisprudence. Le principe...
Formation SSCT : définition La formation SSCT est une obligation légale de 5 jours pour tous les élus CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise...
Ce qu'il faut retenir Suivre une formation de trésorier CSE permet d'éviter les erreurs de gestion qui peuvent coûter cher au comité. Le trésorier...
Formation suppléant CSE Devenir suppléant au CSE ne vous limite pas à attendre votre tour ! Vous devez vous tenir prêt à agir à tout moment, en...
Qui peut se former pour être secrétaire d'un CSE ? La formation secrétaire de CSE (Comité Social et Économique) s’adresse à tous les salariés...
Qui peut se former pour être secrétaire d'un CSE ? La désignation d’un référent harcèlement au sein du CSE est obligatoire depuis la loi Avenir...
Comment est financé le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ? Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) des entreprises de moins de 50...
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Les jours fériés tombant sur les jours de repos sont-ils rémunérés, voire récupérés ?
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L'essentiel à retenir Oui, le CSE doit être consulté avant l'automatisation de postes par l'intelligence artificielle, que ce projet débouche ou non...
L'essentiel à retenir L'année 2026 marque une étape importante pour l'égalité femmes-hommes au travail, avec plusieurs obligations nouvelles ou...
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L'essentiel à retenir Oui, et cette évolution est déjà largement engagée. Le CSE dispose aujourd'hui d'un accès aux données de rémunération via la...
L'essentiel à retenir Le CSE ne peut pas bloquer un projet de licenciement économique par son seul avis : celui-ci reste, dans l'immense majorité des...
L'essentiel à retenir Face à un projet de réorganisation, les droits du CSE sont réels mais strictement encadrés par la jurisprudence. Le principe...
L'essentiel à retenir Oui, le CSE peut désigner un expert-comptable dès qu'un projet de licenciement économique collectif est annoncé, conformément à...
L'essentiel à retenir Oui : depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, la consultation du CSE avant la vente...
L'essentiel à retenir Face à la montée des signalements et des allégations de harcèlement, ne rien proposer face à un conflit persistant peut relever...
L'essentiel à retenir La démission et la rupture conventionnelle permettent toutes deux de quitter un CDI, mais leurs conséquences n'ont rien à voir....
L'essentiel à retenir La démission et la rupture conventionnelle permettent toutes deux à un salarié en CDI de quitter son emploi, mais avec des...
L'essentiel à retenir L'avertissement, la mise à pied et le licenciement ne sont pas des synonymes, mais trois niveaux distincts d'une même échelle...
