Le CSE peut-il organiser une tombola ?
Un salarié peut être convoqué à un entretien préalable à une sanction pendant ses jours de repos. Néanmoins l'absence du salarié ne peut lui être...
Les jours fériés tombant sur les jours de repos sont-ils rémunérés, voire récupérés ?
L'essentiel à retenir Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 et son décret d'application du 17 avril 2023, l'abandon de poste n'ouvre plus...
L'essentiel à retenir L'avertissement, la mise à pied et le licenciement ne sont pas des synonymes, mais trois niveaux distincts d'une même échelle...
L'essentiel à retenir La démission et la rupture conventionnelle permettent toutes deux à un salarié en CDI de quitter son emploi, mais avec des...
L'essentiel à retenir La démission et la rupture conventionnelle permettent toutes deux de quitter un CDI, mais leurs conséquences n'ont rien à voir....
L'essentiel à retenir Face à la montée des signalements et des allégations de harcèlement, ne rien proposer face à un conflit persistant peut relever...
L'essentiel à retenir L'employeur doit prendre en charge 50 % du coût des abonnements aux transports publics (train, métro, bus, tramway) et aux...
Formation SSCT : définition La formation SSCT est une obligation légale de 5 jours pour tous les élus CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise...
Ce qu'il faut retenir Suivre une formation de trésorier CSE permet d'éviter les erreurs de gestion qui peuvent coûter cher au comité. Le trésorier...
Formation suppléant CSE Devenir suppléant au CSE ne vous limite pas à attendre votre tour ! Vous devez vous tenir prêt à agir à tout moment, en...
Qui peut se former pour être secrétaire d'un CSE ? La formation secrétaire de CSE (Comité Social et Économique) s’adresse à tous les salariés...
Qui peut se former pour être secrétaire d'un CSE ? La désignation d’un référent harcèlement au sein du CSE est obligatoire depuis la loi Avenir...
Comment est financé le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ? Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) des entreprises de moins de 50...
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L'essentiel à retenir Le fonctionnement du CSE répond à un calendrier fait à la fois d'échéances fixes et de rendez-vous récurrents dont la date est...
L'essentiel à retenir Le délit d'entrave, prévu par l'article L2317-1 du Code du travail, sanctionne pénalement l'employeur qui fait obstacle à la...
L'essentiel à retenir L'employeur doit prendre en charge 50 % du coût des abonnements aux transports publics (train, métro, bus, tramway) et aux...
L'essentiel à retenir La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 sur l'emploi des salariés expérimentés, entrée en application le 26 octobre 2025, impose...
L'essentiel à retenir Les nouveaux élus CSE se posent, presque toujours, les mêmes questions durant leurs premiers mois de mandat : combien de temps...
L'essentiel à retenir La digitalisation du CSE n'est plus un simple confort : elle répond à des obligations réglementaires concrètes — BDESE...
L'essentiel à retenir Les risques psychosociaux (RPS) relèvent de l'obligation de sécurité de l'employeur, qui doit les évaluer, les inscrire dans le...
