CONFIDENTIALITÉ DES PROCÈS-VERBAUX ET DES COMPTES-RENDUS

Votre procès-verbal tout comme le compte rendu peut potentiellement contenir des informations confidentielles. De ce fait doivent-ils obligatoirement être transmis à la totalité des salariés de l’entreprise ? Des éléments confidentiels peuvent-ils être supprimés du procès-verbal ?

Comme vous le savez, le procès-verbal une fois validé, doit être publié. Toutefois, s’il comporte des informations au caractère confidentiel, celles-ci devront être supprimées. De ce fait, il existera deux versions du procès-verbal qui devront être validées.

Les comptes-rendus quant à eux sont des documents qui ont vocation à être partagés qu’entre les élus du CSE, ils n'ont vocation ni à être transmis à des personnes extérieures à l'entreprise, ni même aux salariés.

Ainsi, la confidentialité des propos tenus en réunion de CSE est garantie par plusieurs obligations auxquelles sont tenues les membres du CSE et les prestataires qui les secondent. De ce fait, certaines informations ne doivent en aucun cas être communiquées à des personnes extérieure à l’instance représentative du personnel, le cas échéant seulement pendant un certain temps déterminé.

En général, il est d’usage de s’accorder sur le contenu du procès-verbal et de la durée de confidentialité des données.

Par conséquent, des règles formelles encadrent légalement cet usage tels que l’archivage des procès-verbal de réunion dans leur entièreté et la diffusion de procès-verbal de réunion synthétiques.

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