COMMENT MODIFIER LE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION ?
PROCÈS-VERBAUX-MODIFICATION
PROCÈS VERBAL
A l’issu de chaque réunion CSE, le secrétaire du CSE est chargé d’établir un procès-verbal de ladite réunion. Le procès-verbal est un document officiel qui acte les propos tenus en réunion et les décisions prises.
Apres lecture du PV, certains élus ou encore le président du CSE, peuvent demander à modifier voir à supprimer certains passages du PV. Généralement, les demandes de correction interviennent lors de l’approbation du PV.
Le secrétaire du CSE a l’obligation de prendre note de toutes les modifications qui lui sont faites.
Ainsi, toutes les observations formulées seront retranscrites dans le PV de la réunion en cours. Mais si les propositions de modification entrainent une rectification du PV alors, l’accord des membres présents du CSE est requis. En l’absence d’accord de la majorité des membres présents, le secrétaire du CSE ne sera pas dans l’obligation de modifier le PV.
Pour rappel, le secrétaire du CSE est le seul responsable quant à l’établissement du PV.
Attention : le vote requis pour la modification du PV n’est pas obligatoire. Bien souvent, c’est le règlement intérieur de l’instance, qui prévoit cette règle. La règle peut donc, différer selon les règlements intérieurs CSE.
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