L’AFFICHAGE DU PV DE RÉUNION CSE EST-IL OBLIGATOIRE ?
PROCÈS-VERBAUX-AFFICHAGE
PROCÈS VERBAL
A l’issue de chaque réunion CSE, le secrétaire du CSE doit établir le procès-verbal de réunion, qui a pour but de retranscrire les propos tenus en réunion et les décisions prises. Selon les secrétaires, les PV peuvent être exhaustifs ou synthétiques.
Une fois le PV adopté, en réunion plénière, celui-ci doit faire l’objet d’un affichage. Mais doit-il être obligatoirement affiché, à la suite de son approbation ?
Au regard du code du travail, l’affichage du PV n’est pas obligatoire.
En effet, l’article L2315-35 du code du travail dispose que « le procès-verbal des réunions du comité social et économique peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l'entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité ». Le recours à l’affichage est donc un des modes de communication possible.
Il est donc possible pour le CSE soit de diffuser ou d’afficher le PV. Généralement, le règlement intérieur du CSE prévoit les modalités de diffusion ou d’affichage du PV.
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