L’expert CSE : qui est-ce ?

L’expert CSE : qui est-ce ?

Les élus du comité social et économique (CSE), dans le cadre de leurs missions, disposent du droit de faire appel à un expert CSE.

A quel moment les élus peuvent faire appel à un expert CSE ?

Le CSE peut avoir recours à un expert CSE pour diverses raisons :

- Lors des consultations récurrentes du CSE relatives aux orientations stratégiques, la situation économique et politique sociale de l’entreprise.

- Lors de problématiques ponctuelles : risque grave, projet de restructuration, droit d’alerte, licenciements économiques collectifs, fusion, etc…

- Dans le cadre de la préparation des travaux

- Lors de problématiques relatives au budget du CSE

- En qualité d’assistance à la négociation : égalité professionnelle, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), accords de performance collective.

Qui rémunère l’expert CSE ?

En tout état de cause, deux grandes catégories d’expertises se dessines instinctivement.

D’une part, l’appel à l’expert CSE, à la charge de l’employeur ou cofinancée (seulement pour les entreprises d’au moins 50 salariés), relatif aux consultations récurrentes et aux problématiques ponctuelles du CSE.

D’autre part, l’appel à l’expert CSE dit « libre » et qui sera à la charge exclusive du CSE. Cet appel à l’expert CSE portera notamment sur la préparation des différents travaux ou du budget du CSE.

Existe-t-il qu’un seul expert CSE ?

Nous répondrons par la négative. Il existe trois grandes catégories d’experts CSE.

- L’expert CSE libre

L’expert CSE libre peut être sollicité par les élus du CSE à tout moment afin de les aider à préparer leurs travaux. Toutefois, attention, l’appel à un expert CSE libre sera totalement à la charge financière du CSE.

- L’expertise-comptable

L’expert-comptable CSE réalise des expertises dans le cadre des trois consultations récurrentes du CSE (orientations stratégiques, situation économique et politique sociale de l’entreprise).

- L’expert Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

L’expert SSCT est sollicité dans le cadre de problématiques liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail.

Dans les grandes entreprises, ces problématiques sont observées en premier lieu par les élus de la commission SSCT. Elles regroupent des enjeux très larges : droit d’alerte sur la santé, maladies professionnelles, harcèlement moral, stress, accident du travail, etc.

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