Le droit d’alerte CSE

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L’alerte, c’est quoi ?

L’article L.4131-1 du Code du travail dispose que : « Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. »

Le droit d'alerte CSE est un droit des instances représentatives du personnel.

Ainsi, le CSE peut exercer ce droit dans deux situations.

Il s'agit :

- Du droit d'alerte CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes : article L. 2312-59 du Code du travail.

- Du droit d'alerte CSE en cas de danger grave et imminent ou de risque grave pour la santé publique ou l'environnement article L. 2312-60 du Code du travail.

Tous les travailleurs de l’entreprise disposent du droit d'alerte.

Toutefois, l'employeur et les représentants du personnel dans l'entreprise, élus au CSE ou délégués syndicaux, sont particulièrement concernés par le droit d'alerte ayant la responsabilité de la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés.

Ils peuvent donc exercer du droit d’alerte lorsqu’ils estiment que la situation d’un salarié, ou une situation autre présente un risque pour la vie ou pour la santé de ce même salarié ou de ceux de l'entreprise.

Il s'agit d'une des nombreuses missions des élus du CSE que de recueillir la parole du salarié.

Que ce soit dans le cadre du droit d'alerte ou simplement pour signaler des problèmes, poser des questions ou exprimer des incompréhensions, il est crucial que les salariés puissent librement partager leurs préoccupations avec les élus en qui ils ont confiance.

Peu importe la nature du sujet, aucune formalité n'est imposée par le Code du travail pour aborder des questions avec les représentants du CSE. Cependant, afin d'assurer la confidentialité nécessaire, qui peut encourager certains salariés à s'exprimer, et qui est également une obligation des élus, il est recommandé d'éviter de discuter de sujets sensibles dans des espaces ouverts tels que les open-spaces. Cette précaution est particulièrement importante lorsque les discussions portent sur les conditions de travail, les tensions au sein d'une équipe ou les conflits hiérarchiques.

A cet effet, le local du CSE peut être un lieu sûr afin d’échanger avec les salariés dans un contexte neutre et apaisé.tribunal de grande instance.

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