Le Procès verbal CSE

Le Procès verbal CSE

Au sein des entreprises comptant au moins 50 salariés, il est impératif de rédiger un procès-verbal CSE renfermant les délibérations du Comité Social et Économique (CSE). Ce document officiel, appelé procès-verbal (PV) de réunion, a pour objet de consigner les échanges verbaux qui ont eu lieu lors d'une réunion, fournissant ainsi une trace écrite et formelle des discussions.

Le secrétaire du CSE est chargé d'établir le procès verbal CSE en retranscrivant fidèlement les échanges et les mesures adoptées lors de la réunion.

L'enregistrement ou la sténographie des séances du comité peuvent toutefois être réalisés sous certaines conditions :

La décision d'y avoir recours peut être prise soit par l'employeur, soit par la délégation du personnel du comité.

Si la décision émane de la délégation du personnel, l'employeur ne peut s'y opposer, sauf si les délibérations portent sur des informations confidentielles.

Lorsqu'une personne extérieure est sollicitée pour sténographier les séances du CSE, elle est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité.

À moins qu'un accord spécifique entre l'employeur et les élus du comité en dispose autrement, les frais liés à l'enregistrement et à la sténographie sont pris en charge par l'employeur lorsque c'est lui qui a décidé d'y recourir. En revanche, si la décision émane de la délégation du personnel, ces frais sont supportés par le comité à partir de son budget de fonctionnement, sauf indication contraire.

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