Le rôle du Comité Social et économique (CSE)

Le rôle du Comité Social et économique (CSE)

Le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) assume le rôle de la délégation du personnel (DP).

Ses principales missions incluent le maintien des échanges entre les salariés et l'employeur, la présentation des réclamations des employés, la veille sur la santé et la sécurité au travail, la possibilité de mener des enquêtes, d'alerter l'employeur en cas de violation des droits des salariés, et de saisir l'inspection du travail en cas de non-respect des dispositions légales.

De plus, le CSE accompagne les salariés dans la lutte contre le harcèlement, les informe sur leurs droits, et les assiste lors d'entretiens de licenciement.

Le rôle du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE élargit ses missions. En plus de ses responsabilités précédentes, il garantit l'expression des salariés sur des questions financières et économiques, est consulté sur des sujets juridiques et économiques, ainsi que sur les conditions de travail, la formation professionnelle, l'organisation du travail, et les droits des accidentés de travail. Le CSE intervient également dans l'analyse des risques professionnels, facilite l'accès des femmes à l'emploi, améliore les conditions de travail pour les personnes handicapées, et est consulté sur des décisions majeures telles que les licenciements collectifs, les restructurations, les offres d'acquisition publiques, les démarches de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que sur l'orientation stratégique de l'entreprise.

En sommes, ici, le CSE dispose de droits de consultations.

Le rôle du CSE implique les missions suivantes :

- La garantie de l’expression des salariés sur les questions financières et économiques de l’établissement, sur la formation professionnelle ou l’organisation du travail ;

- Être consulté sur les questions juridiques, économiques ;

- Être consulté sur les conditions de travail (formation professionnelle, temps de travail...), sur les changements de l’environnement de travail ou sur l’introduction de nouvelles technologies ;

- Être consulté sur les droits des accidentés de travail et des personnes invalides.

FOCUS : Santé et sécurité des salariés dans l’entreprise

Dans ces domaines, le CSE a pour mission de :

- Analyser les éventuels risques professionnels ;

- Faciliter l’accès des femmes à l’emploi ;

- Faciliter les conditions de travail pour les personnes handicapées.

Ainsi, le CSE peut effectuer des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

FOCUS : Organisation de l’entreprise

Le CSE est consulté sur l’organisation, la marche générale et la gestion de l’entreprise. Cette consultation porte sur plusieurs points, notamment sur :

- Les mesures décidées par l’employeur, susceptibles de modifier la composition ou le volume des effectifs ;

- Les modifications sur l’organisation juridique ou économique de la société ;

- Les conditions liées à la formation professionnelle et aux conditions de travail.

FOCUS : Le droit d’être consulté

Les attributions du CSE lui confèrent également le droit d’être consulté sur les questions relatives :

- Aux licenciements collectifs qui seraient justifiés par des difficultés économiques ;

- Aux compressions et restructurations des effectifs du nombre des salariés ;

- Aux offres d’acquisition publiques ;

- Aux démarches de redressement ou de liquidation judiciaire ;

- À l’emploi, aux conditions de travail et à la politique sociale de l’établissement ;

- À l’orientation stratégique de la société.

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