Les réunions CSE : Guide Pratique

Les réunions CSE: Guide Pratique

Qu’est-ce qu’une réunion CSE et à quoi ça sert ?

Lors des réunions collectives, la mission des membres élus au CSE est de délibérer, émettre des avis et apporter des propositions sur la marche générale de l’entreprise.

Quelle est la périodicité des réunions du CSE ?

Le nombre de réunions périodiques du CSE dépend de la taille et de l’effectif de l’entreprise.

S’agissant des réunions ordinaires :

Dans les entreprises de moins de 50 salariés : Au minimum une réunion mensuelle doit être effectuée.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : Le nombre de réunions CSE est fixé par accord collectif, sans toutefois pouvoir être inférieur à 6 réunions par an.

A défaut d’accord, le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés et au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.

S’agissant des réunions extraordinaires :

Dans les entreprises de moins de 50 salariés : Une réunion sera organisée en cas d’urgence ou de demande individuelle.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés : Une réunion sera organisée à la demande de la majorité des membres du CSE ; à la demande de deux membres pour des raisons de santé, sécurité et/ou conditions de travail ; suite à un accident grave ou une atteinte à l’environnement.

En tout état de cause, les dates des réunions sont planifiées à l’avance afin de faciliter l’organisation de chaque personne participant à la réunion CSE.

L’ordre du jour est fait en amont et les convocations sont envoyées à chacun au minimum 3 jours avant la réunion.

Qui participe aux réunions CSE ?

Participent aux réunions du CSE, qu’elles soient ordinaires ou exceptionnelles :

- L’employeur ou son représentant, assisté de 3 collaborateurs

- Les membres titulaires de la délégation du personnel, ou en leur absence leurs suppléants

- Les représentants syndicaux au CSE

- Les personnes invitées, selon les sujets prévus à l’ordre du jour de la réunion CSE

A qui faire appel en cas d’absence d’un élu titulaire ?

En cas d’absence d’un membre titulaire à une réunion CSE, un suppléant participera à la réunion.

Qui sont les personnes invitées ?

En fonction de l’ordre du jour, les personnes invitées peuvent être :

- L’inspecteur du travail

- Le médecin du travail

- Le commissaire aux comptes

- L’expert-comptable missionné par le CSE

- Les experts missionnés par le CSE au titre des expertises auxquelles il peut avoir recours

Comment et par qui le procès-verbal de réunion est établit ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un procès-verbal de la réunion du CSE contenant les délibérations du CSE doit être rédigé.

Le procès-verbal (PV) de réunion est un document officiel. Il rapporte les échanges verbaux ayant eu lieu lors d'une réunion et sert à dresser un constat de ce qui a été dit.

La rédaction du PV CSE est établi par le secrétaire du CSE, qui doit retranscrire les échanges de la réunion et les mesures adoptées.

L’enregistrement ou la sténographie des séances du comité est possible dans les conditions ci-après :

- La décision d’y recourir peut-être prise par l’employeur ou par la délégation du personnel du comité.

- Si elle est prise par la délégation du personnel, l’employeur ne peut s’y opposer sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel.

- Lorsqu’il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du CSE, elle est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du comité.

- Sauf si un accord entre l’employeur et les élus du comité en dispose autrement, les frais liés à l’enregistrement et à la sténographie sont pris en charge par l’employeur lorsque c’est lui qui a décidé d’y recourir. On en déduira alors facilement que, a contrario, lorsque la décision émane de la délégation du personnel, ces frais sont pris en charge par le comité sur son budget de fonctionnement.

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