Renouvellement CSE

Le renouvellement du CSE (Comité Social et Économique)

Les nouvelles élections professionnelles des représentants du personnel se déroulent dans les entreprises au terme de chaque mandat, qui est généralement de quatre ans .

Le renouvellement du CSE à l'initiative de l'employeur.

À l’instar des élections professionnelles et de la mise en place initiale du CSE, c'est à l’employeur qu’incombe l’obligation de prendre l’initiative d’organiser les élections afin de renouveler l’instance.

Toutefois, un salarié ou une organisation syndicale peut, à tout moment, saisir l’employeur et lui demander l'organisation des élections.

NB : le salarié qui demande la tenue des élections professionnelles dispose alors d’un statut protecteur.

Ensuite, l'employeur disposera d'un mois à compter de la réception de la demande pour organiser la procédure électorale.

Qu’il s’agisse du renouvellement CSE ou des élections professionnelles initiales, les différentes étapes du processus électoral sont les mêmes.

En outre, il s’agira de :

-L'information des salariés de l'organisation des élections.

-L'invitation des organisations syndicales par l'employeur à la négociation du protocole d'accord préélectoral CSE . Cette invitation doit avoir lieu 2 mois avant la fin du mandat des élus du CSE et 15 jours avant la tenue de la négociation elle-même.

-L'affichage des listes électorales. Pour rappel, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise disposent, au 1er tour, du monopole de présentation de leurs candidats.

-La tenue du vote des électeurs au 1ᵉʳ tour.

-Le dépouillement, la communication des résultats et la rédaction des PV d'élection du CSE.

Si le quorum n’est pas atteint au 1er tour, un 2ᵈ tour doit avoir lieu, les étapes d'affichage des listes, de vote et de dépouillement et proclamation des résultats se répètent.

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